Ass-Nat: La commission PAJ traite les propositions de loi sur la réforme de la justice

Ass-Nat: La commission PAJ traite les propositions de loi sur la réforme de la justice

La commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée Nationale se réunit ce 23 Juin pour examen et adoption de ces 3 propositions de loi co-initiées par les Députés Aubin Minaku et Garry Sakata.

La plénière du 19 juin les avait déclaré recevables et les avait orienté vers ladite commission présidée par l’Honorable Lucain Kasongo pour un examen approfondi. Après celui-ci, la plénière va passer au vote.

Il sied de rappelée que ces 3 propositions de loi corrigées sont :
– Proposition organique modifiant et complétant la loi organique n°13/011 du 13 avril portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ;
– Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats;
– Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.

Christian Lotendo

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